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Financement participatif : quelle législation ?

Vous vous demandez si le financement participatif est encadré par la législation ? Vous vous posez la question de savoir s'il est sécurisé ? On vous laisse lire les quelques lignes ci-dessous. 

Un statut réglementé pour les plateformes de financement participatif



La législation sur le financement participatif est opérée par l’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 qui prévoit la création de deux nouveaux statuts réglementés. Il existe donc depuis le 1er octobre 2014, deux dispositifs de financement participatif :



- le statut de conseiller en investissements participatifs (CIP), agréé par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers), pour le financement en capital


- le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP), régulé par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), pour le financement sous forme de prêt ou de dons

 

La législation qui encadre le financement participatif

Depuis octobre 2014 et afin de soutenir le développement du financement participatif tout en sécurisant les transactions financières, les plateformes de financement participatif françaises sont soumises à une législation et à une réglementation stricte. Cette législation prend notamment son application via : 


- L’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif

- Son décret d’application n°2014-1053 du 16 septembre 2014

- Des règlements et documents de l’AMF (l’Autorité des Marchés Financiers) 

- La création d’un label « plate-forme de financement participatif »

 

Qu'est-ce que cela signifie pour Tudigo ?

TUDIGO (SAS BULB IN TOWN), répond à ses obligations en étant immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 14002504. Nous sommes Conseiller en Investissement Participatif (CIP) et Intermédiaire en Financement Participatif (IFP). 


De plus, Tudigo est membre du bureau de l'association professionnelle Financement Participatif France et adhère à son code déontologique.

Tudigo s'engage à :

- être honnête vis-à-vis des moyens employés, de la véracité des messages, de la rigueur dans la gestion et de la bonne utilisation des fonds collectés.

- informer de manière non équivoque et transparente les financeurs sur la destination et l’utilisation des fonds collectés, à respecter la volonté du financeur et ne pas le sur-solliciter, et à ce que les informations personnelles figurant dans nos bases de données ne soient pas utilisées contre la volonté des utilisateurs inscrits sur notre plateforme. 

 

Les paiements sont-ils sécurisés?

Les plateformes de financement participatif se doivent de respecter leurs obligations règlementaires. Nombre d'entre elles vont plus loin en s'assurent de sécuriser toutes les transactions de leur plateforme. 


Afin de protéger nos investisseurs dans toutes leurs transactions, TUDIGO assure un paiement sécurisé sur la plateforme. Pour cela, nous sommes partenaires de Stripe, établissement de paiement agréé, bénéficiant du passeport européen et habilité à exercer en France par l’ACPR sous le numéro 75491 S.

 

NOS OPPORTUNITÉS D'INVESTISSEMENT EN COURS

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Investissement
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Etiquette Commerce
Location Paris (75)
objAtteint 1er, 2e objectifs dépassés
Les Petits Bidons

Les Petits Bidons ambitionne de devenir la marque française leader des produits ménagers propres.

  • Montant recherché
    De 500 000€ à 2 000 000€
  • Nombre d'emplois créés
    Lock
1 225 213€
Récoltés
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Etiquette Patrimoine & tourisme
Location Paris (75)
objAtteint 1er objectif dépassé
FairMoove

Fondé par Jean-Pierre Nadir, FairMoove est le 1er portail du voyage responsable. --> Ouverture Lundi 20 juin 10h <--

922 684€
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Cloture dans
Etiquette Bière, vins et spiritueux
Location Versailles (78)
objAtteint 1er objectif dépassé
La Brasserie du Roi

La microbrasserie versaillaise 100% bio & artisanale à l'ambition nationale.

  • Montant recherché
    De 350 000€ à 570 000€
  • Défiscalisation
    Lock
  • Ticket minimum
    Lock
365 281€
Récoltés
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Etiquette Technologie
Location Nanterre (92)
objAtteint 1er, 2e objectifs dépassés
Sami

Sami est la plateforme climat qui aide les entreprises à mesurer puis réduire leurs émissions carbone.

  • Montant recherché
    De 300 000€ à 3 000 000€
2 077 060€
Récoltés
Investissement
Actions
Etiquette Technologie
Location Paris (75)
objAtteint 1er objectif dépassé
Tictactrip

Tictactrip a développé une technologie unique qui en fait LA plateforme de réservation de trajets éco-responsables

  • Montant recherché
    De 950 000€ à 1 400 000€
1 027 555€
Récoltés
Investissement
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Etiquette Bière, vins et spiritueux
Location Le Bourget du Lac (73)
objAtteint 1er objectif dépassé
Adopte Un Brasseur

La Marketplace partenaire des brasseries artisanales françaises, qui les connecte en direct à leurs clients B2B et B2C

  • Montant recherché
    De 150 000€ à 330 000€
  • Défiscalisation
    Lock
  • Ticket minimum
    Lock
322 014€
Récoltés
Investissement
Actions
Etiquette Commerce
Location Aulnay sous bois (93)
objAtteint 1er objectif dépassé
Debongout

Debongout ambitionne de devenir le leader sur la vente en ligne d’objets de décoration et d’ameublement en Europe

  • Montant recherché
    De 618 000€ à 1 070 000€
650 000€
Récoltés
Investissement
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Etiquette Technologie
Location Nice (06)
Dishop

La 1ère solution de livraison en marque blanche au service des restaurateurs.

  • Montant recherché
    De 400 000€ à 600 000€
222 500€
Récoltés
Investissement
Obligations
Etiquette Immobilier
Location Le Pian Médoc (33)
Loca Invest

Investissez dans une opérations de promoteur à 20km de Bordeaux qui porte sur 8 lots dont 7 sont déjà vendus

  • Montant recherché
    De 300 000€ à 330 000€
  • Type d'opération
    Lock
  • Durée
    Lock
  • Taux annuel
    Lock
  • Versement des intérêts
    Lock
253 700€
Récoltés
Investissement
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Etiquette Mode et design
Location Marseille (13)
Bebel

Bebel est une marque digitale spécialiste des accessoires de mode pour bébés et de sacs à langer pour parents branchés.

  • Montant recherché
    De 149 000€ à 301 000€
89 310€
Récoltés
Investissement
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Etiquette Santé et bien-être
Location Neuilly sur Seine (92)
 
OMA & ME

OMA & ME ambitionne de devenir la marque leader en ligne et en pharmacie des produits capillaires naturels

5 000€
Récoltés
Investissement
Actions
Premiers
jours
Etiquette Santé et bien-être
Location Montpellier (34)
Irréversible

Fabricant et créateur Français de bijoux et accessoires pour femmes enceintes, parents et jeunes enfants.

  • Montant recherché
    De 230 000€ à 350 000€
  • Défiscalisation
    Lock
  • Ticket minimum
    Lock

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